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1978022803 BE

1978022803 28 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant les nouveaux taux uniques des allocations, pensions et indemnités des invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et de leurs ayants droit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978022803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant les nouveaux taux uniques des allocations, pensions et indemnités des invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et de leurs ayants droit

Publication: 25 mars 1978

Numéro: 1978022803

page: 3333

Dossier numéro: 1978-02-28/

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