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1978022801 BE

1978022801 28 FEVRIER 1978. - Loi portant prorogation du mandat des conseillers sociaux des Cours du travail d'Anvers et de Mons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978022801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 FEVRIER 1978. - Loi portant prorogation du mandat des conseillers sociaux des Cours du travail d'Anvers et de Mons

Publication: 2 mars 1978

Numéro: 1978022801

page: 2251

Dossier numéro: 1978-02-28/

Erratum : Publication du 10 mars 1978, ERRATUM

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