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1978022709 BE

1978022709 27 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1972 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Algérie

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978022709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1972 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Algérie

Publication: 28 juin 1978

Numéro: 1978022709

page: 88888

Dossier numéro: 1978-02-27/

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