1978022708
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1978022708 27 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Administration générale de la Coopération au développement, chargés de la conduite d'un véhicule automobile
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978022708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978022708 27 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Administration générale de la Coopération au développement, chargés de la conduite d'un véhicule automobile
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27 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Administration générale de la Coopération au développement, chargés de la conduite d'un véhicule automobile
Publication: 25 avril 1978
Numéro: 1978022708
page: 4920
Dossier numéro: 1978-02-27/