1978022707
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1978022707 27 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1976 précisant les eaux-de-vie qui peuvent être considérées comme étant accompagnées du document prévu à l'article 1er de l'arrêté royal n.57 du 20 décembre 1934 relatif aux eaux-de-vie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978022707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978022707 27 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1976 précisant les eaux-de-vie qui peuvent être considérées comme étant accompagnées du document prévu à l'article 1er de l'arrêté royal n.57 du 20 décembre 1934 relatif aux eaux-de-vie
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27 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1976 précisant les eaux-de-vie qui peuvent être considérées comme étant accompagnées du document prévu à l'article 1er de l'arrêté royal n.57 du 20 décembre 1934 relatif aux eaux-de-vie
Publication: 15 avril 1978
Numéro: 1978022707
page: 88888
Dossier numéro: 1978-02-27/