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1978022706 BE

1978022706 27 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 1976 relatif à la monte publique des étalons de la race de mi-sang trotteur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978022706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 1976 relatif à la monte publique des étalons de la race de mi-sang trotteur

Publication: 3 mars 1978

Numéro: 1978022706

page: 2318

Dossier numéro: 1978-02-27/

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