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1978022705 BE

1978022705 27 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1977 portant fixation du cadre temporaire du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978022705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978022705 27 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1977 portant fixation du cadre temporaire du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

27 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1977 portant fixation du cadre temporaire du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

Publication: 4 avril 1978

Numéro: 1978022705

page: 88888

Dossier numéro: 1978-02-27/

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