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1978022703 BE

1978022703 27 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant et abrogeant l'arrêté royal du 15 juillet 1971 relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale au personnel des organismes d'intérêt public sous l'autorité ou le contrôle du Ministre des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978022703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978022703 27 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant et abrogeant l'arrêté royal du 15 juillet 1971 relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale au personnel des organismes d'intérêt public sous l'autorité ou le contrôle du Ministre des Travaux publics Ouvrir la source officielle

27 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant et abrogeant l'arrêté royal du 15 juillet 1971 relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale au personnel des organismes d'intérêt public sous l'autorité ou le contrôle du Ministre des Travaux publics

Publication: 31 mars 1978

Numéro: 1978022703

page: 88888

Dossier numéro: 1978-02-27/

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