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1978022702 BE

1978022702 27 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 19 avril 1968 fixant les règles relatives au placement des disponibilités de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978022702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978022702 27 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 19 avril 1968 fixant les règles relatives au placement des disponibilités de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

27 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 19 avril 1968 fixant les règles relatives au placement des disponibilités de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

Publication: 18 mars 1978

Numéro: 1978022702

page: 3079

Dossier numéro: 1978-02-27/

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