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1978022419 BE

1978022419 24 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL répartissant partiellement le crédit provisionnel prévu au budget des pensions pour l'année budgétaire 1977 et destiné à couvrir les charges résultant d'une augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978022419 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978022419 24 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL répartissant partiellement le crédit provisionnel prévu au budget des pensions pour l'année budgétaire 1977 et destiné à couvrir les charges résultant d'une augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale Ouvrir la source officielle

24 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL répartissant partiellement le crédit provisionnel prévu au budget des pensions pour l'année budgétaire 1977 et destiné à couvrir les charges résultant d'une augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale

Publication: 13 mai 1978

Numéro: 1978022419

page: 88888

Dossier numéro: 1978-02-24/

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