1978022414
BE
BE
1978022414 24 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978022414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978022414 24 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières
Ouvrir la source officielle
24 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières
Publication: 10 août 1978
Numéro: 1978022414
page: 88888
Dossier numéro: 1978-02-24/