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1978022410 BE

1978022410 24 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1977 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège modifiant la convention collective de travail du 27 septembre 1971 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978022410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978022410 24 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1977 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège modifiant la convention collective de travail du 27 septembre 1971 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts Ouvrir la source officielle

24 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1977 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège modifiant la convention collective de travail du 27 septembre 1971 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts

Publication: 30 juin 1978

Numéro: 1978022410

page: 88888

Dossier numéro: 1978-02-24/

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