1978022408
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1978022408 24 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1976 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-Commission paritaire de la couperie de poils, la durée maximum de certaines régimes de travail à temps réduit
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978022408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978022408 24 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1976 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-Commission paritaire de la couperie de poils, la durée maximum de certaines régimes de travail à temps réduit
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24 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1976 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-Commission paritaire de la couperie de poils, la durée maximum de certaines régimes de travail à temps réduit
Publication: 13 juin 1978
Numéro: 1978022408
page: 88888
Dossier numéro: 1978-02-24/