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1978022407 BE

1978022407 24 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1976 dérogeant et complétant temporairement l'article 124 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage et complétant temporairement l'article 133 du même arrêté

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978022407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978022407 24 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1976 dérogeant et complétant temporairement l'article 124 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage et complétant temporairement l'article 133 du même arrêté Ouvrir la source officielle

24 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1976 dérogeant et complétant temporairement l'article 124 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage et complétant temporairement l'article 133 du même arrêté

Publication: 25 mai 1978

Numéro: 1978022407

page: 88888

Dossier numéro: 1978-02-24/

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