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1978022401 BE

1978022401 24 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux n° 2, du 7 novembre 1969, et n° 19, du 20 juillet 1970, pris en exécution du Code de la taxe sur la valeur ajoutée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978022401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux n° 2, du 7 novembre 1969, et n° 19, du 20 juillet 1970, pris en exécution du Code de la taxe sur la valeur ajoutée

Publication: 2 mars 1978

Numéro: 1978022401

page: 2263

Dossier numéro: 1978-02-24/

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