Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978022308 BE

1978022308 23 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL - Furnes. - Suppression au 1er septembre 1976 de la deuxième classe primaire de l'école communale, Dorpsstraat 11, Houtem. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978022308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978022308 23 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL - Furnes. - Suppression au 1er septembre 1976 de la deuxième classe primaire de l'école communale, Dorpsstraat 11, Houtem. - Approbation Ouvrir la source officielle

23 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL - Furnes. - Suppression au 1er septembre 1976 de la deuxième classe primaire de l'école communale, Dorpsstraat 11, Houtem. - Approbation

Publication: 13 juillet 1978

Numéro: 1978022308

page: 88888

Dossier numéro: 1978-02-23/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →