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1978022304 BE

1978022304 23 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL - Herzele. - Suppression au 1er octobre 1974 de la deuxième classe primaire de l'école communale, Tolstraat 21, Steenhuize-Wijnhuize. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978022304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978022304 23 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL - Herzele. - Suppression au 1er octobre 1974 de la deuxième classe primaire de l'école communale, Tolstraat 21, Steenhuize-Wijnhuize. - Approbation Ouvrir la source officielle

23 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL - Herzele. - Suppression au 1er octobre 1974 de la deuxième classe primaire de l'école communale, Tolstraat 21, Steenhuize-Wijnhuize. - Approbation

Publication: 8 juillet 1978

Numéro: 1978022304

page: 88888

Dossier numéro: 1978-02-23/

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