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1978022303 BE

1978022303 23 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 (dépenses extraordinaires) des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978022303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978022303 23 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 (dépenses extraordinaires) des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Culture néerlandaise Ouvrir la source officielle

23 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 (dépenses extraordinaires) des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Culture néerlandaise

Publication: 10 mai 1978

Numéro: 1978022303

page: 88888

Dossier numéro: 1978-02-23/

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