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1978022302 BE

1978022302 23 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel prévu à l'article 01.01 de la loi du 22 décembre de l'année budgétaire 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978022302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978022302 23 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel prévu à l'article 01.01 de la loi du 22 décembre de l'année budgétaire 1977 Ouvrir la source officielle

23 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel prévu à l'article 01.01 de la loi du 22 décembre de l'année budgétaire 1977

Publication: 2 mars 1978

Numéro: 1978022302

page: 88888

Dossier numéro: 1978-02-23/

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