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1978022204 BE

1978022204 22 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1977. - Secteur Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978022204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978022204 22 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1977. - Secteur Culture française Ouvrir la source officielle

22 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1977. - Secteur Culture française

Publication: 28 avril 1978

Numéro: 1978022204

page: 88888

Dossier numéro: 1978-02-22/

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