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1978022117 BE

1978022117 21 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978022117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples

Publication: 22 juin 1978

Numéro: 1978022117

page: 88888

Dossier numéro: 1978-02-21/

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