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1978022116 BE

1978022116 21 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978022116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement

Publication: 14 juin 1978

Numéro: 1978022116

page: 88888

Dossier numéro: 1978-02-21/

Erratum : Publication du 24 juin 1978, ERRATUM

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