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1978022115 BE

1978022115 21 FEVRIER 1978. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les services de garde

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978022115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978022115 21 FEVRIER 1978. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les services de garde Ouvrir la source officielle

21 FEVRIER 1978. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les services de garde

Publication: 7 juin 1978

Numéro: 1978022115

page: 88888

Dossier numéro: 1978-02-21/

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