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1978022112 BE

1978022112 21 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 du budget des pensions pour l'année budgétaire 1977 couvrant les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978022112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978022112 21 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 du budget des pensions pour l'année budgétaire 1977 couvrant les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation Ouvrir la source officielle

21 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 du budget des pensions pour l'année budgétaire 1977 couvrant les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation

Publication: 15 mars 1978

Numéro: 1978022112

page: 88888

Dossier numéro: 1978-02-21/

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