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1978022111 BE

1978022111 21 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1975 fixant le cadre organique du personnel de niveau 1 des services de l'éducation nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978022111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978022111 21 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1975 fixant le cadre organique du personnel de niveau 1 des services de l'éducation nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Ouvrir la source officielle

21 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1975 fixant le cadre organique du personnel de niveau 1 des services de l'éducation nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Publication: 27 juin 1978

Numéro: 1978022111

page: 7327

Dossier numéro: 1978-02-21/

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