1978022110
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1978022110 21 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1975 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, en ce qui concerne le personnel du niveau 1 du secrétariat général et des services administratifs généraux du département
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978022110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978022110 21 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1975 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, en ce qui concerne le personnel du niveau 1 du secrétariat général et des services administratifs généraux du département
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21 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1975 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, en ce qui concerne le personnel du niveau 1 du secrétariat général et des services administratifs généraux du département
Publication: 27 juin 1978
Numéro: 1978022110
page: 7326
Dossier numéro: 1978-02-21/