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1978022109 BE

1978022109 21 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, fixant les conditions de travail et de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978022109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, fixant les conditions de travail et de rémunération

Publication: 16 juin 1978

Numéro: 1978022109

page: 88888

Dossier numéro: 1978-02-21/

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