Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978022108 BE

1978022108 21 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, concernant les petits chômages

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978022108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978022108 21 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, concernant les petits chômages Ouvrir la source officielle

21 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, concernant les petits chômages

Publication: 10 juin 1978

Numéro: 1978022108

page: 88888

Dossier numéro: 1978-02-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →