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1978022106 BE

1978022106 21 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 16 février 1977 et 4 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, octroyant un avantage social

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978022106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978022106 21 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 16 février 1977 et 4 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, octroyant un avantage social Ouvrir la source officielle

21 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 16 février 1977 et 4 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, octroyant un avantage social

Publication: 10 juin 1978

Numéro: 1978022106

page: 88888

Dossier numéro: 1978-02-21/

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