1978022105
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1978022105 21 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, fixant la cotisation patronale au "Fonds de paix sociale des carrières de kaolin et de sables du sud de la Belgique"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978022105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978022105 21 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, fixant la cotisation patronale au "Fonds de paix sociale des carrières de kaolin et de sables du sud de la Belgique"
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21 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, fixant la cotisation patronale au "Fonds de paix sociale des carrières de kaolin et de sables du sud de la Belgique"
Publication: 7 juin 1978
Numéro: 1978022105
page: 88888
Dossier numéro: 1978-02-21/