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1978022104 BE

1978022104 21 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 27 décembre 1977 de la Commission paritaire, des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative à la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978022104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 27 décembre 1977 de la Commission paritaire, des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative à la durée du travail

Publication: 6 juin 1978

Numéro: 1978022104

page: 88888

Dossier numéro: 1978-02-21/

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