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1978022103 BE

1978022103 21 FEVRIER 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant les conditions de travail dans la navigation par poussage et en continu

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978022103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978022103 21 FEVRIER 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant les conditions de travail dans la navigation par poussage et en continu Ouvrir la source officielle

21 FEVRIER 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant les conditions de travail dans la navigation par poussage et en continu

Publication: 24 mars 1978

Numéro: 1978022103

page: 88888

Dossier numéro: 1978-02-21/

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