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1978022102 BE

1978022102 21 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, fixant un salaire horaire minimum

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978022102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, fixant un salaire horaire minimum

Publication: 16 mars 1978

Numéro: 1978022102

page: 88888

Dossier numéro: 1978-02-21/

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