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1978022101 BE

1978022101 21 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978022101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978022101 21 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail Ouvrir la source officielle

21 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail

Publication: 15 mars 1978

Numéro: 1978022101

page: 88888

Dossier numéro: 1978-02-21/

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