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1978022018 BE

1978022018 20 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions de nomination à certains grades à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978022018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions de nomination à certains grades à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

Publication: 20 mars 1979

Numéro: 1978022018

page: 3198

Dossier numéro: 1978-02-20/

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