Legislator Jurisprudence & Législation
1978022016 BE

1978022016 20 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL - Nieuport Suppression de trois écoles communales. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978022016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL - Nieuport Suppression de trois écoles communales. - Approbation

Publication: 13 juillet 1978

Numéro: 1978022016

page: 88888

Dossier numéro: 1978-02-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →