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1978022015 BE

1978022015 20 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 1976 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. _ Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Sénégal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978022015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978022015 20 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 1976 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. _ Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Sénégal Ouvrir la source officielle

20 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 1976 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. _ Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Sénégal

Publication: 24 mai 1978

Numéro: 1978022015

page: 88888

Dossier numéro: 1978-02-20/

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