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1978022012 BE

1978022012 20 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres suppléants du Conseil permanent de l'enseignement supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978022012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres suppléants du Conseil permanent de l'enseignement supérieur

Publication: 8 mars 1978

Numéro: 1978022012

page: 88888

Dossier numéro: 1978-02-20/

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