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1978022011 BE

1978022011 20 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1970 prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des fabrications métalliques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978022011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978022011 20 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1970 prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des fabrications métalliques Ouvrir la source officielle

20 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1970 prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des fabrications métalliques

Publication: 28 juin 1978

Numéro: 1978022011

page: 7399

Dossier numéro: 1978-02-20/

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