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1978022010 BE

1978022010 20 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'administration centrale du Ministère de l'Éducation nationale et de la Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978022010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'administration centrale du Ministère de l'Éducation nationale et de la Culture française

Publication: 20 juin 1978

Numéro: 1978022010

page: 7063

Dossier numéro: 1978-02-20/

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