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1978022009 BE

1978022009 20 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 fixant les éléments constitutifs des recettes et des dépenses du patrimoine des institutions universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978022009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978022009 20 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 fixant les éléments constitutifs des recettes et des dépenses du patrimoine des institutions universitaires Ouvrir la source officielle

20 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 fixant les éléments constitutifs des recettes et des dépenses du patrimoine des institutions universitaires

Publication: 23 mai 1978

Numéro: 1978022009

page: 5897

Dossier numéro: 1978-02-20/

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