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1978022008 BE

1978022008 20 FEVRIER 1978. - LOI modifiant l'arrêté royal n° 175 du 13 juin 1935 portant création d'un Institut de Réescompte et de Garantie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978022008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978022008 20 FEVRIER 1978. - LOI modifiant l'arrêté royal n° 175 du 13 juin 1935 portant création d'un Institut de Réescompte et de Garantie Ouvrir la source officielle

20 FEVRIER 1978. - LOI modifiant l'arrêté royal n° 175 du 13 juin 1935 portant création d'un Institut de Réescompte et de Garantie

Publication: 30 mars 1978

Numéro: 1978022008

page: 3492

Dossier numéro: 1978-02-20/

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