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1978022004 BE

1978022004 20 FEVRIER 1978. - LOI modifiant la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978022004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 FEVRIER 1978. - LOI modifiant la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire

Publication: 11 mars 1978

Numéro: 1978022004

page: 2734

Dossier numéro: 1978-02-20/

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