1978022003
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1978022003 20 FEVRIER 1978. - LOI modifiant les lois du 29 mai 1959 et du 11 juillet 1973, modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, ainsi que les lois sur l'enseignement primaire, coordonnées par l'arrêté royal du 20 août 1957
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978022003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978022003 20 FEVRIER 1978. - LOI modifiant les lois du 29 mai 1959 et du 11 juillet 1973, modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, ainsi que les lois sur l'enseignement primaire, coordonnées par l'arrêté royal du 20 août 1957
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20 FEVRIER 1978. - LOI modifiant les lois du 29 mai 1959 et du 11 juillet 1973, modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, ainsi que les lois sur l'enseignement primaire, coordonnées par l'arrêté royal du 20 août 1957
Publication: 11 mars 1978
Numéro: 1978022003
page: 2733
Dossier numéro: 1978-02-20/