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1978021708 BE

1978021708 17 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 1974 d'application de l'arrêté royal du 23 août 1974 relatif à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978021708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978021708 17 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 1974 d'application de l'arrêté royal du 23 août 1974 relatif à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture Ouvrir la source officielle

17 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 1974 d'application de l'arrêté royal du 23 août 1974 relatif à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture

Publication: 6 juillet 1978

Numéro: 1978021708

page: 7771

Dossier numéro: 1978-02-17/

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