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1978021706 17 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978021706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de la Famille

Publication: 10 mars 1978

Numéro: 1978021706

page: 88888

Dossier numéro: 1978-02-17/

Erratum : Publication du 20 avril 1978, ERRATUM

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