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1978021703 BE

1978021703 17 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant création d'un Comité d'Expansion économique pour la Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978021703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant création d'un Comité d'Expansion économique pour la Région bruxelloise

Publication: 4 avril 1978

Numéro: 1978021703

page: 3803

Dossier numéro: 1978-02-17/

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