1978021614
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1978021614 16 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section 38 : Administration générale - Secteur Education nationale du titre du 1er de la loi du 1er août 1977 contenant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1977, à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'Indice des prix à la consommation et de la programmation sociale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978021614 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978021614 16 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section 38 : Administration générale - Secteur Education nationale du titre du 1er de la loi du 1er août 1977 contenant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1977, à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'Indice des prix à la consommation et de la programmation sociale
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16 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section 38 : Administration générale - Secteur Education nationale du titre du 1er de la loi du 1er août 1977 contenant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1977, à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'Indice des prix à la consommation et de la programmation sociale
Publication: 19 avril 1978
Numéro: 1978021614
page: 88888
Dossier numéro: 1978-02-16/