1978021613
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1978021613 16 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section 38 : Administration générale - Secteur Education nationale, du titre I du décret du 5 décembre 1977 contenant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1977, crédits qui ont été adoptes par le Conseil culturel, et destine à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978021613 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978021613 16 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section 38 : Administration générale - Secteur Education nationale, du titre I du décret du 5 décembre 1977 contenant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1977, crédits qui ont été adoptes par le Conseil culturel, et destine à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à
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16 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section 38 : Administration générale - Secteur Education nationale, du titre I du décret du 5 décembre 1977 contenant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1977, crédits qui ont été adoptes par le Conseil culturel, et destine à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale
Publication: 15 avril 1978
Numéro: 1978021613
page: 88888
Dossier numéro: 1978-02-16/