Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978021612 BE

1978021612 16 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978021612 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978021612 16 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1975 Ouvrir la source officielle

16 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1975

Publication: 12 avril 1978

Numéro: 1978021612

page: 88888

Dossier numéro: 1978-02-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →